Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2015-2C_808-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3480 pages similaires trouvées pour aza://23-10-2015-2C_808-2015
  1. 14.11.2017 2C 620/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 02.06.2012 2C 910/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, révocation
  3. 30.11.2010 2C 546/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 17.12.2018 2C 802/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  5. 08.03.2016 2C 105/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  6. 16.10.2015 2C 637/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 22.10.2015 2D 63/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 20.03.2013 2C 1036/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement et de séjour
  9. 01.10.2012 2C 456/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 28.01.2013 2C 1104/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (refus)
Précédente 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien