Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2015-2C_500-2015
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4697 pages similaires trouvées pour aza://23-10-2015-2C_500-2015
  1. 23.10.2015 2C 500/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 13.01.2015 2C 343/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  3. 28.12.2015 2C 908/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  4. 23.08.2016 2C 648/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 11.02.2014 2C 784/2013 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation
  6. 01.04.2016 2C 649/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille
  7. 26.08.2020 2C 365/2020 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  8. 23.02.2023 2C 906/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 27.02.2014 2C 193/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de renouveler
  10. 16.08.2022 2C 96/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"