4706 pages similaires trouvées pour aza://23-10-2015-2C_500-2015
-
21.01.2019 2C 361/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
21.01.2020 2C 693/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation de la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
03.12.2002 I 32/02
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invalidité
-
11.08.2022 2C 338/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
04.05.2022 2C 298/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
21.11.2023 2C 581/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
09.06.2020 2C 110/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
28.04.2022 2C 1050/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse suite à la dissolution de la famille
-
26.01.2022 2C 681/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
28.03.2014 2C 1062/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; refus de renouveler