Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2015-2C_500-2015
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  1. 21.04.2020 2C 113/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 23.11.2020 2C 737/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et de regroupement familial
  3. 07.12.2015 2C 607/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  4. 13.10.2015 2C 458/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  5. 25.06.2018 5A 374/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance, mesures
  6. 02.04.2024 7B 270/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 11.07.2023 2C 250/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 19.11.2019 2C 747/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 16.02.2021 6B 892/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)
  10. 13.09.2016 2C 127/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
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