Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2015-2C_500-2015
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  1. 27.05.2019 2C 831/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  2. 24.06.2019 2C 145/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  3. 29.03.2022 2D 49/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  4. 23.12.2022 6B 497/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, viol, contrainte sexuelle, menaces ; fixation de la peine ; arbitraire
  5. 13.09.2016 2C 779/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour
  6. 19.07.2016 2C 1027/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 26.03.2021 2C 1051/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  8. 02.04.2008 2C 625/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  9. 19.11.2020 2C 856/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement des autorisations de séjour
  10. 13.12.2023 2C 365/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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