Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2014-5A_506-2014
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  1. 23.03.2006 5C.271/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 25.11.2021 5A 622/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien
  3. 13.08.2015 5A 256/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  5. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  6. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  7. 02.12.2013 5A 654/2013 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 05.07.2012 5A 249/2012 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  9. 24.04.2014 5A 962/2013 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 27.04.2016 5A 151/2016 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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