Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2008-5D_113-2007
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  1. 23.10.2008 5D 113/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce et mesures provisionnelles)
  2. 29.01.2009 4A 514/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  3. 19.05.2022 5A 42/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien, modification des contributions)
  4. 23.12.2009 5A 628/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires selon l'art. 137 CCS
  5. 24.09.2009 5A 495/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisoires (possession)
  6. 15.05.2000 4P.33/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 21.01.2008 5A 634/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire
  8. 10.03.2003 5C.238/2002 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 05.01.2016 1B 427/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûretés
  10. 19.06.2012 9C 971/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
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