Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2008-5A_407-2008
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  1. 08.02.2022 2C 603/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion du marché public relatif à l'assainissement des bétons des zones A, B, C, Biostyr et filtres à sable Synasand et à l'assainissement des bétons des zones I2, E, F Biostyr + Dynasand (MP20)
  2. 27.01.2006 2P.71/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de l'Etat
  3. 13.07.2022 2D 4/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour des prestations de collecte des déchets urbains
  4. 12.04.2022 2C 1020/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Création d'un nouveau bâtiment et réaffectation de locaux existants
  5. 18.02.2021 2D 12/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  6. 22.02.2013 2D 48/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  7. 14.09.2009 2C 179/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'un immeuble en zone agricole
  8. 06.09.2019 5A 529/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation d'une vente aux enchères
  9. 08.11.2001 7B.238/2001 Pertinence 19%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  10. 10.12.2015 2D 43/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
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