201 pages similaires trouvées pour aza://23-10-2008-5A_407-2008
-
04.04.2022 6B 338/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; faux dans les titres)
-
02.10.2023 5A 445/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadjudication d'un immeuble
-
07.10.2011 2D 16/2011
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalConservation et restauration de l'enveloppe de la Collégiale, adjudication
-
13.01.2016 2C 678/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics
-
28.06.2004 2P.121/2003
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamental -
09.02.2015 2C 1078/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalExclusion de la procédure d'adjudication
-
17.12.2004 2P.157/2003
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalart. 9 et 29 al. 2 Cst. (adjudication) -
13.05.2019 2D 46/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalTravaux de construction d'un centre multifonctionnel sportif et culturel
-
29.11.2017 2D 30/2017
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics; adjudication d'un groupe hydroélectrique pour une centrale de turbinage
-
17.08.2018 2D 34/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjucation pour collecte de déchets; refus sur effet suspensif et mesures provisionnelles