Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2008-5A_407-2008
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  1. 07.05.2019 2C 667/2018 Pertinence 19%
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; honoraires; résiliation
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    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
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    Ire Cour de droit civil
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    contrat de bail; indemnité pour la plus-value apportée à la chose louée; droit d'enlèvement (jus tollendi),
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    Vertragsrecht
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  6. 03.02.2006 5A.14/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  7. 15.12.2005 5A.16/2005 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc.
  9. 22.06.2001 7B.142/2001 Pertinence 10%
    Camera delle esecuzioni e dei fallimenti
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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