Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2006-6S-393-2006
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  1. 23.10.2006 6S.393/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); infractions à la Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
  2. 26.02.2004 6P.153/2003 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 03.08.2009 4A 293/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action civile jointe à l'action pénale
  4. 18.05.2005 6P.20/2005 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  5. 26.08.2005 6S.152/2005 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Art. 8 al. 1 LAVI, refus de donner suite (réouverture d'enquête)
  6. 06.08.2003 6P.55/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 12.12.2006 1P.796/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  8. 26.01.2005 1P.659/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale: non-lieu
  9. 31.05.2006 6S.78/2006 Pertinence 29%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Einstellung des Verfahrens (fahrlässige einfache, evtl. schwere Körperverletzung)
  10. 15.02.2006 1P.667/2005 Pertinence 28%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Verfahrenseinstellung
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