Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2006-6P-166-2006
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  1. 23.10.2006 6P.166/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Révision (art. 397 CP), organisation criminelle (art. 260ter CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 3 CP)
  2. 09.05.2008 6B 722/2007 Pertinence 52% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de suspension et de confiscation
  3. 07.02.2005 6P.142/2004 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Confiscation (art. 59 ch. 1 et 3 CP)
  4. 05.09.2012 1B 175/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre
  5. 08.09.2011 6B 254/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle; renvoi
  6. 12.08.2007 6B 226/2007 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de suspension et de confiscation
  7. 23.09.2003 6S.272/2003 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  9. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  10. 02.02.2024 1C 540/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; remise de moyens de preuve et de valeurs en vue de confiscation
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.