Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2006-4C-235-2006
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1198 pages similaires trouvées pour aza://23-10-2006-4C-235-2006
  1. 10.05.2007 4P.196/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    act. 9 Cst. (procédure civile)
  2. 26.01.2016 4A 373/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise,
  3. 14.06.2012 2C 1027/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2004 et 2005
  4. 18.05.2011 2C 788/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour 2005 et 2006
  5. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 18.04.2013 6B 496/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; lex mitior, égalité de traitement, lex mitior etc.
  7. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  8. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  9. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  10. 13.12.2016 4A 259/2016 Pertinence 28%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Gesellschaftsrecht
    Aktienrechtliche Verantwortlichkeit
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.