Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2006-4C-155-2006
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  1. 23.10.2006 4C.155/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; incapacité de travail pendant délai de congé; dommage causé par le travailleur
  2. 12.02.2002 4C.331/2001 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 19.06.2007 4A 138/2007 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; responsabilité du travailleur; dommage
  4. 03.01.2006 4C.298/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  5. 04.12.2018 8C 324/2018 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (couverture d'assurance pendant un placement à l'essai [art. 18a LAI])
  6. 14.03.2022 4A 402/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prescription; responsabilité du travailleur; résiliation immédiate,
  7. 07.11.2001 4C.87/2001 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 13.01.2000 4C.299/1999 Pertinence 42% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 28.03.2007 4C.8/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, responsabilité du travailleur
  10. 14.03.2001 4C.285/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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