Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2006-2A-546-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1621 pages similaires trouvées pour aza://23-10-2006-2A-546-2006
  1. 23.10.2006 2A.546/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de permis de séjour et de travail
  2. 02.02.2005 2P.183/2004 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 5 al. 1, 8, 27 Cst. (conditions d'engagement et fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret)
  3. 20.11.2014 6B 239/2014 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les étrangers; arbitraire
  4. 26.02.2007 2A.767/2006 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; autorisation de séjour
  5. 05.12.2007 2C 663/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (demande de réexamen)
  6. 09.01.2008 2C 441/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 07.06.2000 2A.597/1999 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 20.04.2006 2A.57/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  9. 29.01.2015 2C 470/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 17.05.2017 6B 494/2016 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 116 al. 1 let. b et al. 3 let. a LEtr, arbitraire, erreur sur l'illicéité
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.