Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2003-5C-156-2003
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  1. 23.10.2003 5C.156/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  2. 19.08.2008 4A 205/2008 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; action en annulation d'und décision de l'assemblée générale; réduction du capital-actions
  3. 23.10.2006 4C.235/2006 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; révocation du liquidateur
  4. 25.01.2001 4A.5/2000 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
  5. 19.04.2007 4P.309/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  6. 19.04.2007 4C.419/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; action en annulation des décisions de l'assemblée générale
  7. 17.12.2018 4A 313/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat
  8. 01.06.2022 5A 13/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication, excéption révocataire (faillite bancaire)
  9. 08.11.2001 4P.135/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 19.06.2023 2C 35/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Aide à la presse
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