Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2022-5D_56-2022
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  1. 23.09.2022 5D 56/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    indemnité de l'avocat d'office (assistance judiciaire; divorce)
  2. 16.04.2020 4A 523/2019 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    porcédure civile; assistance judiciaire
  3. 16.05.2024 2C 231/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    assistance judiciaire
  4. 09.09.2019 6B 746/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  5. 15.05.2020 5A 6/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    assistance judiciaire (action en partage et procédure gracieuse en représentation de l'hoirie)
  6. 12.10.2023 4A 519/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus,
  7. 03.09.2020 4A 45/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière
  8. 31.10.2011 2C 725/2010 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Les articles 16 al. 1 et 16 al. 3 du règlement genevois sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale (RAJ)
  9. 19.03.2019 6B 236/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi; indemnité du defenseur d'office
  10. 15.06.2018 5A 82/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    assistance judiciaire
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