Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2022-2C_539-2022
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  1. 23.09.2022 2C 539/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 26.07.2023 2F 14/2023 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 10.08.2022 2C 190/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Calcul de la valeur des infrastructures immobilières et mobilières d'établissements médico-sociaux (EMS) pour la rémunération de la prestation journalière loyer
  4. 28.04.2022 2C 1050/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse suite à la dissolution de la famille
  5. 08.02.2022 2C 603/2021 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion du marché public relatif à l'assainissement des bétons des zones A, B, C, Biostyr et filtres à sable Synasand et à l'assainissement des bétons des zones I2, E, F Biostyr + Dynasand (MP20)
  6. 02.11.2022 2C 436/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2007, 2008 et 2011 à 2014
  7. 11.08.2022 2C 338/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 31.10.2022 2C 432/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Emission télévisée Le 19h30 du 4 juin 2020, reportage intitulé La radiation du barreau est une sanction très rare en Suisse romande. Enquête et article de RTS Info du 4 juin 2020 publié à 19h00, modifié à 20h57, intitulé L'avocat genevois qui a trompé d...
  9. 02.11.2022 2C 727/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2007 à 2014
  10. 02.11.2022 2C 728/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2007 à 2014
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Exemple: "droit de l'homme"