Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2021-6B_985-2020
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  6. 01.03.2016 1C 600/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
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  7. 25.01.2018 6B 827/2017 Pertinence 20%
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    Droit pénal (en général)
    Pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; complément de preuve ordonné par la juridiction d'appel; arbitraire
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 01.02.2010 5A 777/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  10. 12.11.2005 6P.122/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Homicide (art. 111 CP), homicide par négligence (art. 117 CP) etc. (ordonnance de renvoi)
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