Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2021-6B_985-2020
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  1. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  2. 23.11.2006 6A.61/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Infraction à la LCR (conduite d'un véhicule d'une autre catégorie que celle figurant dans le permis de conduire)
  3. 05.02.2016 1C 539/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire, erreur sur l'illicéité
  4. 27.07.2016 4A 261/2016 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; clause d'exclusion
  5. 16.01.2020 6B 1263/2019 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  6. 17.11.2008 2C 633/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts annuels sur les véhicules à moteur
  7. 17.05.2018 6B 1435/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Preuves complémentaires; arbitraire
  8. 01.03.2007 2A.376/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Emolument de mise en fourrière
  9. 29.10.2019 4D 46/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du détenteur de véhicule automobile, dommages matériels
  10. 07.03.2018 6B 53/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure pénale, irrecevabilité formelle du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
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