Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2021-4A_494-2021
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  1. 29.09.2022 5A 580/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  2. 21.05.2021 5A 418/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (effet suspensif)
  3. 16.12.2021 5A 930/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (procédure d'opposition à séquestre)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dépens; retrait du recours
  5. 29.08.2022 5A 223/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, garde de l'enfant)
  6. 22.12.2021 5A 936/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mise en vente
  7. 10.05.2023 1C 648/2022 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; mesures provisionnelles; déni de justice et retard injustifié
  8. 03.03.2022 5A 820/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 26.02.2024 5A 87/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  10. 07.05.2021 1C 244/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à Taïwan
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