Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2021-4A_494-2021
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  1. 03.11.2021 5A 904/2021 Pertinence 42%
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    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion provisoire en enquête
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion de la locataire
  3. 31.03.2021 5A 71/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion provisoire, effet suspensif
  4. 11.10.2023 5F 25/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2023 du 6 juillet 2023
  5. 21.09.2021 5A 728/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  6. 01.07.2022 5A 189/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles, droit d'usufruit
  7. 13.04.2023 5A 68/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation du curateur de l'enfant (art. 314a bis CC) ; assistance judiciaire
  8. 22.11.2021 5A 804/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement provisoire à des fins d'assistance
  9. 20.10.2021 5A 781/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (vente d'un bateau)
  10. 15.03.2022 4D 10/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale,
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