Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2021-4A_494-2021
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  1. 23.12.2021 4A 522/2021 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    mesures provisionnelles,
  2. 30.07.2021 5A 613/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (rejet requête effet suspensif)
  3. 16.03.2022 5A 981/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce
  4. 26.07.2021 5A 561/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance (mesures provisionnelles)
  5. 16.08.2021 5A 643/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  6. 12.10.2021 5D 188/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    interdiction provisoire de périmètre (dépens)
  7. 22.05.2023 5A 1062/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; qualité pour défendre)
  8. 07.09.2021 5A 609/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (protection de la personnalité)
  9. 01.09.2021 1B 242/2021 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  10. 07.09.2021 5A 608/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (protection de la personnalité)
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