Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2021-4A_494-2021
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  1. 14.07.2021 5A 1028/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale (enfants de parents non mariés)
  2. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  3. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  4. 19.07.2013 5A 48/2013 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 26.10.2017 5A 547/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants, curatelle de surveillance et contributions d'entretien)
  6. 17.05.2021 5A 368/2021 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (mesures provisionnelles)
  7. 31.08.2021 5A 676/2021 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (prérogatives parentales)
  8. 19.08.2021 1B 373/2021 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; mesures provisionnelles
  9. 26.04.2021 4A 192/2021 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    mesures provisionnelles; prononcé accessoire sur les frais et dépens,
  10. 28.06.2021 5A 509/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance (mesures superprovisionnelles)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.