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23.09.2020 5A 596/2020
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12.04.2018 6B 787/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; enlèvement de mineur, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, violation d'une obligation d'entretien; arbitraire; violation d'une obligation d'entretien
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08.01.2013 5A 809/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification mesures protectrices de l'union conjugale (protection de l'enfant)
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08.05.2020 6B 203/2020
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