2657 pages similaires trouvées pour aza://23-09-2020-1C_104-2020
-
31.05.2011 1C 465/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire (implantation d'une installation de communication pour téléphonie mobile)
-
03.08.2010 1C 360/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation d'une antenne de téléphonie mobile au coeur du vieux bourg de St-Prex
-
25.07.2018 1C 56/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.04.2019 1C 387/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; Transformation d'un bâtiment
-
31.08.2021 1C 634/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; Transformation d'un bâtiment
-
03.01.2017 1C 192/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAliénation d'appartements loués
-
05.01.2015 1C 302/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
07.06.2023 1C 296/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire une installation de communication mobile (4G-5G)
-
16.03.2021 1C 180/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
04.12.2008 1C 436/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire