Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2020-1C_104-2020
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  10. 20.04.2016 1C 86/2015 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    législation cantonale sur le logement, droit de préemption communal
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