Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2020-1C_104-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
855 pages similaires trouvées pour aza://23-09-2020-1C_104-2020
  1. 06.06.2023 1C 124/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 24.02.2006 1P.501/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
  3. 03.04.2024 1C 237/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 27.09.2013 1C 243/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 15.05.2007 1P.421/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
  6. 16.07.2013 1C 623/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  7. 24.06.2010 1C 137/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 19.12.2018 1C 645/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 29.04.2005 1P.151/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, transformation d'un bâtiment existant en zone à bâtir
  10. 16.03.2020 1C 55/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien