Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2019-1B_193-2019
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  1. 23.09.2019 1B 193/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'administrer des preuves et de lever un séquestre
  2. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  3. 10.03.2020 1B 549/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  4. 23.01.2003 7B.199/2002 Pertinence 41% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  5. 12.03.2001 1P.7/2001 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 05.12.2005 1S.33/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de levée de séquestre
  7. 13.08.2020 1B 282/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  8. 14.03.2011 1B 380/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, consultation du dossier
  9. 29.03.2000 1P.707/1999 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 08.12.2010 1B 284/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
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