Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2016-2C_117-2016
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    IIe Cour de droit public
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    Couverture d'assurance
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
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  5. 23.03.2018 2C 823/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2010; irrecevabilité
  6. 29.05.2017 2C 298/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 13.12.2018 2C 382/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent
  8. 23.06.2023 2C 94/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Décompte final des péréquations 2019 et décompte final de la participation à la cohésion sociale 2019
  9. 03.12.2019 4A 64/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  10. 03.05.2013 1C 617/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartement loués
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.