Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2016-1C_496-2015
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir, restriction d'utilisation d'un chemin privé
  3. 09.05.2023 1C 18/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
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    Permis de construire
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation communal
  10. 12.07.2010 1C 314/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux
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