Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2015-4A_109-2015
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  1. 23.09.2015 4A 109/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; habitation; résiliation
  2. 05.03.2001 4C.378/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 07.11.2013 4A 285/2013 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 11.12.2001 4C.293/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 23.03.2007 4C.441/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  6. 05.11.2012 4A 313/2012 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  7. 31.05.2005 1A.124/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    modification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
  8. 06.11.2012 4A 374/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme non agricole; résiliation
  9. 28.03.2003 1A.205/2002 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 15.03.2011 4A 36/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; représentation de la société anonyme
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