Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2014-5A_612-2014
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  1. 23.09.2014 5A 612/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 25.01.2012 5D 17/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  3. 21.08.2012 5D 136/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  4. 29.05.2013 5D 31/2013 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 09.10.2012 5A 295/2012 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exception du beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP)
  6. 24.09.2013 5A 913/2012 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation d'un état des charges
  7. 29.04.2020 5A 611/2019 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 20.04.2016 5A 286/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    substitut au sens de l'art. 403 CC
  9. 22.09.2015 5A 711/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    restitution d'un délai (contestation de l'état des charges)
  10. 10.03.2011 5A 764/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    partage de copropriété
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