Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2014-5A_612-2014
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 28.10.2020 5D 14/2020 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Abattage et rabattage d'arbres
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  5. 01.07.2019 5A 21/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 01.02.2022 5A 842/2021 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée
  7. 05.03.2024 5A 888/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
  8. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
  9. 26.03.2024 5A 739/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  10. 17.01.2023 5A 316/2022 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales et entretien des enfants)
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