17693 pages similaires trouvées pour aza://23-09-2013-9C_535-2013
-
12.03.2013 1B 669/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, refus de suspendre la procédure, recevabilité du recours cantonal
-
12.01.2018 9C 773/2016
publié
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
05.02.2019 5A 972/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitestardiveté de la plainte
-
29.04.2015 4A 535/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance, appréciation arbitraire des preuves, interprétation du contrat
-
20.07.2022 9C 543/2021
publié
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle (rente d'orphelin)
-
08.03.2013 1B 657/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus de suspendre la procédure et recevabilité du recours
-
27.05.2019 2C 495/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2009, 2010 et 2011; prestations d'une entreprise d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public à des entreprises proches
-
28.02.2019 4A 184/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation du contrat de travail
-
05.09.2018 6B 662/2018
Cour de droit pénalInfractionsViolation de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité ; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
11.06.2019 2C 820/2018
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleMesures de pédagogie spécialisée; critère du domicile dans le territoire genevois pour bénéficier de la prise en charge de l'écolage externe et des frais de transport