Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2013-6B_125-2013
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  1. 23.09.2013 6B 125/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle, etc.; droit d'être entendu, etc.
  2. 08.07.2020 1B 134/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  3. 25.09.2018 6B 376/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
  4. 26.11.2014 1B 371/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  6. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
  7. 15.04.2021 1B 628/2020 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de la Police judiciaire fédérale
  8. 16.06.2021 1B 8/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  9. 05.09.2011 1B 414/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 22.09.2020 1B 275/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandats de perquisition
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