Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2013-5A_609-2013
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  1. 23.09.2013 5A 609/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  2. 21.11.2013 5A 856/2013 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    traitement sans consentement
  3. 29.11.2022 6B 143/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  4. 30.01.2019 4A 56/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  5. 11.06.2012 2D 71/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Notes d'examens
  6. 15.07.2016 2C 952/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examens
  7. 10.07.2013 2C 1227/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Doctorat
  8. 18.05.2018 2D 46/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif, élimination
  9. 28.01.2019 5A 967/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du lieu de résidence de l'enfant; droit de visite
  10. 20.02.2006 1A.338/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil - OJIF n° RH.2004.14 - OJF 135 406/01 SPM
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