Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2013-4A_674-2012
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  1. 23.09.2013 4A 674/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; fixation de loyer initial
  2. 12.11.2007 4A 214/2007 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  3. 27.10.2009 4A 384/2009 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  4. 21.04.2020 4A 451/2019 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  5. 24.09.2008 4A 185/2008 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; loyer initial
  6. 25.08.2020 4A 211/2020 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestaton du loyer initial,
  7. 11.04.2014 4A 623/2013 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; fixation du loyer initial; hausse de loyers
  8. 28.08.2012 4A 250/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail de durée déterminée; contestation du loyer initial
  9. 06.12.2012 4A 475/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    loyer
  10. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.