Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2013-1C_699-2013
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  1. 23.09.2013 1C 699/2013 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, consultation du dossier par la partie plaignante; effet suspensif
  2. 11.07.2013 1C 545/2013 Pertinence 88% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  3. 21.05.2008 1C 177/2008 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Délégation de la poursuite à la France; demande de levée d'un séquestre pénal
  4. 03.05.2012 1C 192/2012 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie; conditions soumises à acceptation (art. 80p EIMP)
  5. 03.07.2009 1C 166/2009 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République d'Haïti, remise de valeurs
  6. 23.03.2012 1C 146/2012 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie; levée de la détention extraditionnelle
  7. 02.06.2010 1C 213/2010 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République française; recours pour déni de justice - B 212'114 BOT
  8. 10.03.2020 1C 611/2019 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne; indemnisation de la détention extraditionnelle, assistance judiciaire
  9. 05.10.2016 1C 465/2016 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire en matière pénale à l'Espagne
  10. 18.08.2014 1C 239/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à Taïwan
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