Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2011-6B_355-2011
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  1. 18.08.2016 6B 58/2016 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine; indemnité
  2. 19.05.2009 6B 492/2008 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; lésions corporelles; sursis
  3. 24.01.2019 6B 1089/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, complicité, arbitraire, principe d'accusation, fixation de la peine; complicité d'assassinat, fixation de la peine
  4. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 22.10.2014 6B 1087/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
  6. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 30.09.2021 6B 193/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, brigandage, arbitraire
  8. 22.10.2014 6B 1080/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; indemnité pour détention injustifiée
  9. 20.06.2001 1P.387/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine

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