Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2011-5A_88-2011
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  1. 23.09.2011 5A 88/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en constatation de droit
  2. 17.02.2015 4A 542/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de reprise d'un commerce et art. 261 al. 1 CO
  3. 09.09.2016 4A 74/2016 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; partage des responsabilités entre un détenteur de véhicule automobile et un non-détenteur
  4. 16.09.2008 5A 279/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en constatation de propriété
  5. 17.05.2013 5A 99/2013 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  6. 28.10.2019 5A 512/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  7. 23.09.2011 5A 87/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  8. 14.11.2023 4A 277/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    partage successoral; usufruit de disposition; mandat de gestion,
  9. 11.02.2021 4A 305/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    contrat de bail; indemnité pour la plus-value apportée à la chose louée; droit d'enlèvement (jus tollendi),
  10. 01.02.2007 5P.426/2006 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art, 9 Cst. (partage successoral)
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