1696 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-09-2011-5A_88-2011
-
01.04.2019 4A 600/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction en remboursemenbt d'un prêt, reconnaissance préalable d'un document d'homologation d'un testament étranger (art. 96 al. 1 et 31 LDIP), faculté pour l'exécuteur testamentaire de conduire le procès
-
05.02.2004 5C.116/2003
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des successions
-
04.10.2010 5A 338/2010
IIe Cour de droit civilDroit des successionspartage de succession [5A_338/2010] partage de succession [5A_341/2010]
-
18.07.2019 4A 522/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdroit des héritiers aux renseignements contre la banque du défunt, délimitation en matière internationale entre le droit de nature contractuelle et le droit de nature successorale;
-
12.04.2017 5A 357/2016
IIe Cour de droit civilDroit des successionssuccession
-
20.04.2010 5A 594/2009
IIe Cour de droit civilDroit des successionsinvalidation de répudiation de succession
-
06.09.2021 5A 183/2020
IIe Cour de droit civilDroit des successionspartage successoral, responsabilité du mandataire de l'usufruitière
-
15.07.2019 5A 63/2019
IIe Cour de droit civilDroits réelsRéintégrande (art. 927 CC); action possessoire
-
13.03.2018 4A 197/2017
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction possessoire (art. 927 al. 1 CC)
-
03.05.2018 5A 653/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvalidité de la poursuite, représentation de l'hoirie en cas d'urgence