1542 pages similaires trouvées pour aza://23-09-2008-1B_243-2008
-
23.09.2008 1B 243/2008
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale, refus d'un complément d'instruction
-
19.09.2018 1C 97/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsApprobation d'un plan d'itinéraire de mobilité de loisirs et d'un ouvrage
-
24.10.2006 1P.677/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; non-lieu
-
10.03.2021 6B 903/2020
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, diffamation, tentative de menaces
-
29.06.2017 6B 947/2015
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, arbitraire, droit d'être entendu
-
26.05.2016 6B 689/2015
Cour de droit pénalInfractionsEntrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
-
25.11.2002 1A.55/2002
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
03.04.2002 1P.15/2002
Ire Cour de droit publicProcédure
-
23.02.2017 6B 476/2016
Cour de droit pénalInfractionsAccès indu à un système informatique, diffamation, arbitraire
-
08.03.2006 4P.278/2005
publié
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international; ordre public; droit communautaire de la concurrence