Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2008-1B_189-2008
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  1. 23.09.2008 1B 189/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    défenseur d'office en procédure pénale
  2. 22.02.2008 6B 592/2007 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie qualifiée, tentative de contrainte et violation de domicile
  3. 22.02.2008 6B 598/2007 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie qualifiée, tentative de contrainte, insoumission à une décision de l'autorité
  4. 15.06.2018 5A 82/2018 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    assistance judiciaire
  5. 14.01.2005 5C.180/2004 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  6. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  7. 01.03.2005 1P.285/2004 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    honoraires du défenseur nécessaire
  8. 24.03.2010 1B 79/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, changement d'avocat d'office
  9. 27.01.2015 1B 394/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation du défenseur d'office et désignation du défenseur privé
  10. 16.04.2018 1B 178/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de remplacer le défenseur d'office
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.