748 pages similaires trouvées pour aza://23-09-2004-5C-167-2003
-
13.07.2010 1B 199/2010
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention préventive
-
31.01.2002 1P.25/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
11.03.2002 1P.89/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
27.04.2000 1P.153/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
24.06.2020 8C 65/2020
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage (aptitude au placement)
-
17.05.2010 5A 802/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles
-
04.12.2012 4A 652/2012
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international
-
04.05.2020 6B 1466/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Retrait du recours; autorité de l'arrêt de renvoi; fixation de la peine; concours d'infractions (vol en bande et par métier)
-
08.03.2011 1C 382/2009
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation du plan spécial Sur la Charmille pour le projet de construction d'un circuit automobile à Vendlincourt
-
24.02.2015 1C 849/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, autonomie communale, dépens,