Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2004-5C-167-2003
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186 pages similaires trouvées pour aza://23-09-2004-5C-167-2003
  1. 02.07.2019 6B 36/2019 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis, concours d'infractions (vol en bande et par métier); présomption d'innocence
  2. 13.12.2022 4A 432/2022 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  3. 06.05.2020 5A 30/2020 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes, droit aux renseignements des successeurs (trust)
  4. 13.12.2022 4A 434/2022 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  5. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  6. 23.08.2023 6B 1040/2022 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, menaces alarmant la population; arbitraire, droit d'être entendu
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.