Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2004-1P-349-2004
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  1. 23.09.2004 1P.349/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  3. 04.06.2003 1P.170/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 07.01.2010 5A 620/2007 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  5. 17.02.2020 6B 7/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime d'accusation; présomption d'innocence; déni de justice; dépens
  6. 20.04.2007 6P.35/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale
  7. 02.06.2023 6B 748/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis CP)
  8. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  9. 21.07.2014 2C 980/2013 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2010
  10. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
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