1285 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-09-2004-1P-273-2004
-
27.09.2013 1C 185/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection de l'environnement
-
12.03.2013 1C 21/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre d'évacuer des matériaux
-
02.02.2009 2C 506/2008
publiziert
IIe Cour de droit publicÉconomieRèglement du 2 juin 2008 modifiant le règlement du 28 juin 2000 sur les vins genevois (RVins)
-
04.04.2022 2C 262/2022
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonaux et communaux et l'impôt fédéral direct pour la période fiscale 2018
-
15.11.2021 5A 664/2021
IIe Cour de droit civilDroits réelsinscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
-
22.09.2004 1A.133/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
15.03.2018 4A 67/2017
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratsnotion de détenteur de l'immbeule (art. 32b bis LPE);
-
25.10.2019 5A 579/2019
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessuspension d'une procédure de mainlevée
-
07.09.2012 1C 239/2012
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation
-
02.11.2015 5A 720/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesopposition au séquestre (intervention accessoire)