Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2003-5C-146-2003
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  1. 23.09.2003 5C.146/2003 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 12.01.2022 5A 520/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
  3. 03.08.2005 5A.11/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'acceuillir un deuxième enfant en vue d'adoption
  4. 16.02.2009 5A 831/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite sur la belle-fille
  5. 01.04.2004 5P.12/2004 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 07.06.2001 5P.61/2001 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 16.03.2021 5A 755/2020 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles à la suite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  8. 15.03.2012 5A 214/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  9. 06.04.2017 5A 990/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    octroi à un membre de la famille d'un droit aux relations personnelles avec un enfant (art. 274a CC)
  10. 07.06.2001 5C.65/2001 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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