Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2003-2A-369-2003
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  3. 03.05.2023 1C 693/2021 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    IIe Cour de droit public
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    Télévision Suisse romande: émission "Temps présent" du 26 octobre 2006, reportage intitulé "Soha, retour au pays du Hezbollah"
  6. 08.03.2005 2A.614/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Média
    reportage intitulé Nicole Dubosson/Jean-Yves Bonvin ; editions du 19.30 et du 22.30 du Téléjournal du 18.12.2002
  7. 21.11.2000 2A.12/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Média
  8. 21.02.2008 2C 100/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Télévision Suisse Romande: émissions "Le Journal 19:30" du 24 décembre 2006, reportages consacrées à Bethléem, et du 29 décembre 2006, rétrospective consacrée à la guerre du Liban de 2006
  9. 14.07.2006 2A.419/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Média
    redevances de réception radio et télévision; avance de frais
  10. 01.05.2009 2C 862/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Emission Temps Présent diffusée le 31 mai 2007, intitulée le Juge, le psy et l'accusé
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